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Ville de Saint-Germain-en-Laye :règlement de la bibliothèque
Chapitre I : Missions de la bibliothèque
La bibliothèque est un service public chargé de mettre à disposition de la population des ressources documentaires pour répondre à ses besoins en matière de culture, information, loisir et développement des apprentissages
Chapitre II: Accès à la bibliothèque
Accès à la bibliothèque
L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres de toute formalité, sous réserve de se conformer au présent règlement.
Toutefois la carte d’usager pourra être exigée à l’entrée du bâtiment ou de l’un des services, et l’accès refusé aux non-détenteurs, en cas de trouble manifeste de la tranquillité des lecteurs.
Les enfants de moins de huit ans sont accompagnés par un adulte, y compris à l’intérieur des espaces.
L’accès à la bibliothèque, les opérations de prêt et d’inscription cessent 15 minutes avant la fermeture.
Chapitre III : Conditions d'emprunt et de consultation
Prêt individuel : inscription
Le prêt est soumis à l’accomplissement des formalités d’inscription décrites ci-après.
L’usager doit justifier de son identité en présentant une pièce d’identité munie d’une photographie (carte individuelle d’identité, passeport, carte de séjour ou permis de conduire). Les usagers sont tenus de signaler leurs changements d’identité et de domicile. L’inexactitude de ces déclarations entraîne l’annulation de l’inscription.
Un justificatif, correspondant à l’application des tarifs réduits, doit être présenté pour en bénéficier.
La cotisation est réglée pour une année de date à date sans remboursement possible quelqu'en soit le motif.
Le renouvellement de la cotisation doit être fait dans un délai d’un mois sous peine de suspension du prêt.
L’inscription et le choix d’un type d’abonnement donne lieu à la délivrance d’une carte nominative et strictement personnelle, non transférable, valable douze mois. La présentation de cette carte est exigée pour l’opération de prêt. La disparition de cette carte doit être signalée dès que possible.
Pour bénéficier d’une extension de service pendant ces 12 mois, il est nécessaire de payer l’intégralité du nouvel abonnement sans prétendre au remboursement de la cotisation en cours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le lecteur inscrit dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant en adressant une demande à la bibliothèque.
Les mineurs choisissent et empruntent des documents sous la responsabilité de leurs parents. Les bibliothécaires n’exercent aucun contrôle sur la consultation, la lecture sur place ou l’emprunt de documents. Leur inscription nécessite une autorisation écrite des parents ou du tuteur.
Un enfant souhaitant emprunter régulièrement des documents au secteur Adultes avant 14 ans devra fournir une autorisation parentale et payer la cotisation correspondant à ce secteur.
Prêt individuel : Conditions de prêt
Le prêt est consenti pour une durée de 3 semaines pour l'ensemble des documents, éventuellement renouvelable une fois, sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager et que le détenteur ne présente aucun retard lors de la restitution. Pendant la période des vacances, la durée du prêt peut être prolongée.
Le nombre de documents pouvant être empruntés est limité à :
Les disques et les vidéogrammes empruntés sont destinés exclusivement à l’usage privé dans le cadre du cercle familial : toute autre utilisation est strictement interdite.
Prêt individuel : retards de restitution
L’emprunteur qui n’a pas restitué les documents qu’il détient dans les délais prévus s’expose à partir de la restitution des documents en retard à une suspension de prêt équivalente à la durée de retard (avec un minimum de 2 semaines). En cas de non-restitution des documents, 15 jours après l’envoi d’une lettre de retard, le Trésor public émettra à l’encontre de l’emprunteur un titre de recettes d’un montant égal au prix du document.
Réservation de documents
Il est possible de réserver en même temps 2 livres ou revues et 2 documents audio-visuels. Dès son retour, le document est gardé 10 jours à la disposition de l'usager qui l'a réservé.
Tarifs
L’ensemble des tarifs est fixé par le Conseil Municipal, chaque année, par délibération.
Documents exclus du prêt
Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
-
les documents antérieurs à 1945,
-
le dernier numéro des périodiques en cours,
-
les documents signalés comme usuels,
-
les quotidiens,
-
certains DVD dont la situation de droit ne permet que la consultation sur place,
-
les documents en magasin de la série « fonds local » (exemplaire de conservation),
L’accès à certains documents est susceptible de subir des restrictions motivées par leur valeur patrimoniale, leur rareté ou leur état de conservation, ou par les réserves à la communication émises par certains auteurs ou donateurs en accord avec la bibliothèque.
Certains documents fragiles pourront être communiqués sous forme de substitut : duplicata, microfilm, fac-similé, et autres supports en lieu et place de l’original.
Utilisation des services multimédias
La bibliothèque de la Ville de Saint-Germain-en-Laye met à la disposition du public des postes de consultation permettant d'accéder à Internet pour faciliter l'appropriation d'outils désormais indispensables au développement personnel et professionnel et pour élargir l'offre documentaire de la bibliothèque.
La bibliothèque n'a pas pour mission de favoriser la participation à des groupes de discussion, à des services de communication en direct, à toute forme de commerce électronique. Ces utilisations d'Internet ne sont donc pas autorisées.
L'accès ponctuel et exceptionnel à une messagerie n'est autorisé que sur un seul poste par site, paramétré à cet effet.
La consultation, le stockage ou la diffusion de documents non conformes aux lois en vigueur sont interdits.
La consultation de sites à caractères pornographiques, faisant l'apologie de la violence, de la discrimination ou de pratiques illégales est interdite.
Les usagers sont tenus de ne pas :
- tenter de quitter l’interface de protection de la bibliothèque,
- chercher à modifier des sites web ou des informations qui ne leur appartiennent pas,
- installer des logiciels sans l’accord du personnel,
- effectuer tout acte assimilé à du piratage ou du vandalisme informatique.
Les usagers respecteront le droit des auteurs des oeuvres consultées sur Internet : aucune atteinte ne sera portée à l'intégrité de l'oeuvre, les impressions seront destinées à un usage privé.
Les usagers respecteront le calme : pour cela, l'utilisation d'un poste est limitée à 2 personnes.
Les enfants de moins de 11 ans ne pourront accéder à Internet qu'accompagné par un adulte.
L'utilisation de disquette ou de clé USB n'est pas autorisée.
L'utilisation des postes est limitée à 1 heure par jour et par personne, si l'affluence le permet.
En cas d'affluence, l'accès peut être soumis à une inscription préalable.
Le personnel de la bibliothèque pourra interrompre toute connexion dont l'usage ne conviendrait pas à un lieu public ou ne respecterait pas les règles définies ci-dessus.
Chapitre IV : Bon usage
Comportement des usagers
Il est strictement interdit de boire, de fumer, de manger, d’utiliser tout engin à roulettes (rollers par exemple, à l'exception des poussettes et fauteuils roulants).
Les appareils pouvant générer une nuisance sonore (téléphones portables, baladeurs) sont désactivés dans les espaces ouverts au public.
L’accès des animaux est interdit sauf en accompagnement de personnes handicapées.
Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et d’avoir une tenue correcte. Ils ne devront en aucune circonstance être cause de nuisances pour les autres usagers et pour le personnel.
Les parents ont l'entière responsabilité du comportement de leurs enfants mineurs.
L’accès aux services administratifs est interdit aux personnes étrangères au service. Ceux-ci sont repérables par une signalisation appropriée.
L’affichage dans les espaces ouverts au public est réalisé exclusivement par le responsable de la bibliothèque. Il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.
Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite dans les espaces ouverts au public, en dehors des manifestations publiques autorisées par la ville.
Les effets personnels du public sont placés sous leur propre responsabilité. Les documents empruntés par les usagers sont sous leur responsabilité ou celle de leurs parents pour les enfants dès l’enregistrement du prêt.
Soin aux documents
Il est recommandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés.
Il est strictement interdit d’écrire, de dessiner, de déchirer les documents, d’y faire une quelconque marque ou de plier et corner les pages.
Il est demandé aux utilisateurs de ne pas effectuer eux-mêmes des réparations.
Les parents sont responsables des documents utilisés par leurs enfants.
Au moment de l'emprunt, chaque lecteur est tenu de signaler une éventuelle dégradation du document. A défaut, il pourra en être tenu pour responsable.
Au retour des documents empruntés, le personnel de la bibliothèque en vérifie l’état en présence de l’usager. Si celui-ci est absent au moment de l'enregistrement du retour, toute anomalie lui sera signalée par courrier.
En cas de perte ou de dégradation d’un document, l’usager est tenu de le remplacer à l’identique. Si le document n'est plus disponible en librairie, une nouvelle référence lui sera donnée par le bibliothécaire.
Les étuis des disques et des vidéogrammes font l’objet d’un remboursement différent en cas de dégradation.
Duplication des documents
Les usagers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de droits d’auteur pour la photocopie de documents. Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle d’un CD ou d’un DVD, est interdite.
Chapitre V : Application
Limitations du droit d’usage
Des manquements graves ou répétés au présent règlement entraîneront une suspension temporaire ou définitive du droit d'emprunter ou une interdiction temporaire ou définitive d'accès à la bibliothèque.
Validité du règlement
Le personnel de la bibliothèque est chargé d’appliquer les présentes consignes sous l’autorité de Monsieur le Directeur Général des Services.
Acceptation du règlement
L’inscription à la bibliothèque implique l’acceptation du présent règlement, sans aucune réserve
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